Cahiers de l'EDEM

Louvain-La-Neuve

Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.

Janvier 2020 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65Le contrôle judiciaire des décisions administratives: de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables. Delphine Nakache
  2. C.C.E., 26 novembre 2019, n° 229 265 – Violences sexuelles au Kosovo : l’octroi de besoins procéduraux spéciaux par le CGRA et de la protection par le CCE. Hélène Gribomont
  3. Conseil de Prud’hommes de Paris, 17 décembre 2019, n° RG F 17/10051 – Des travailleurs étrangers sans papiers victimes d’une « discrimination systémique » : les prémisses d’un concept novateur ? Jean-Baptiste Farcy

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Publié le 29 janvier 2020