Cahiers de l'EDEM

Louvain-La-Neuve

Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.

Juin 2019 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour eur. D.H., 14 mai 2019, Abokar c. Suède, Req. N° 23270/16 – Children of a Lesser God? La Cour EDH “oublie” de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans sa décision d’irrecevabilité dans l’affaire Abokar c. Suède. Alice Sinon
  2. C.J.U.E. (G.C.), arrêt du 14 mai 2019, M. et X., X., aff. jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17, ECLI:EU:C:2019:403 –  Sécurité nationale et exclusion du statut de protection internationale : vers une autonomie croissante du droit européen ?
    Jean-Baptiste Farcy
  3. Conclusions de l’avocate générale Sharpston dans l’affaire Vethanayagam  (C-680/17) –   La décision de refus de visa : une autonomie procédurale encadrée. Géraldine Renaudière

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Publié le 30 juin 2019