Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.
Mars 2024 (télécharger au format PDF)
- Cour eur. D.H., 15 février 2024, U c. France, req. no 53254/20 – Le principe de l’appréciation complète et ex nunc des risques de persécution d’un réfugié visé par une mesure d’éloignement. Guelor Paluku Matata
- Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Pretoria), 12 février 2024, Ashago v. Minister of Home Affairs and Others, no 2024-002723 – Le jeu des incriminations connexes liées à la répression de l’entrée irrégulière sur le territoire est-il conciliable avec le principe de non-refoulement ? Bertin Nalukoma Irenge
- Cour d’appel du Québec, 7 février 2024, Procureur général du Québec c. Kanyinda, 2024 QCCA 144 – Différence de traitement entre le demandeur d’asile et le réfugié : occasion manquée par la Cour d’appel de se prononcer sur la discrimination fondée sur le statut migratoire en faveur de celle fondée sur le genre. Benjamin Kagina Senga
- Récit de vie – Des gens formidables