Cahiers de l'EDEM

Louvain-La-Neuve

Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM (anciennement Newsletter EDEM) se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter. Si vous n’êtes pas abonné aux Cahiers, vous pouvez le faire en adressant un mail à cedie@uclouvain.be.

L’EDEM a dix ans. Les Cahiers de l’EDEM fêtent aussi leur anniversaire. En dix ans, plus de cent numéros ont été diffusés, commentant près de 500 décisions. Nous avons voulu que la recherche soit facilitée au sein de ces commentaires. Les cahiers migrent vers une nouvelle plate-forme qui intégrera d’ici quelques semaines la possibilité de faire des recherches par mots-clés. A ce jour, il est possible de faire des recherches par juridiction, par date et par auteur. Nous sommes à l’écoute de vos suggestions et vous remercions de votre intérêt et de votre confiance.

Avril 2022 (lire en ligne)  (télécharger au format PDF)

  1. C.J.U.E. (GC), 14 décembre 2021, V.M.A. contre Stolichna Obshtina, rayon "Pancharevo", C-490/20, ECLI:EU:C:2021:296 – La reconnaissance des actes de naissance mentionnant comme parents deux personnes de même sexe dans l’Union européenne : analyse à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. Antoine Stamatopoulos
  2. Conseil du contentieux des Étrangers, arrêt n°254189 du 7 mai 2021 – L’intérêt supérieur de l’enfant et l’effet direct de l’article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis.  Aline Bodson
  3. Cour fédérale du Canada, 28 avril 2021, Ian George Mowatt c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l’immigration), 2021 CF 371 – Retour sur la place de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la décision d’expulsion du territoire canadien d’un père ayant un enfant en charge.  Benjamin Kagina Senga

Mars 2022 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. ECtHR, judgment of 10 february 2022, Al Alo v. Slovakia, App. no. 32084/19 – ‘Acts have their being in the witness’: upholding the right to a fair trial in the context of migrant smuggling. Matilde Rocca
  2. Cour européenne des droits de l’homme, 30 Novembre 2021, Avci c. Danemark (req. n° 40240/19) – Expulsion de migrants de longue durée au regard de l’article 8 CEDH – lorsque le tournant procédural du contrôle européen prend le pas sur l’examen de la substance. Eugénie Delval
  3. Conseil du contentieux des étrangers, 30 novembre 2021, n° 264 721 – Reconnaissance du statut de réfugié des apatrides palestiniens : l’impact des informations sur la situation prévalant dans la région d’origine des requérants. Isaac Brock Muhambya
  4. France : Cour nationale du droit d’asile, 4 octobre 2021, n° 21019250 – L’inactualité de craintes de persécutions n’exclut pas la reconnaissance de la qualité de réfugié. Alfred Ombeni Musimwa

Février 2022 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Council of State (Belgium), XI Chamber, Decision n° 252.294 of December 2nd 2021 – Medical Certificates in Asylum Cases: jurisprudential trends and challenges in practice. Zoé Crine and Francesca Raimondo
  2. Cour Suprême du Canada, 28 février 2020, Nevsun Resources Ltd. c. Araya, 2020, CSC 5 – Les réfugiés peuvent, sur base du droit international coutumier, saisir la justice du pays d’accueil pour des violations des droits humains subies dans le pays d’origine.  Cyriaque Nibitegeka
  3. Civ. fr. Bruxelles (Réf.), 19 janvier 2022, n°2021/164/C – Le tribunal du travail condamne la politique d’accueil et la gestion de la crise de l’accueil par les autorités belges.  Matthieu Lys

Janvier 2022 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Comité des droits de l’enfant, 4 février 2021, R.H.M. c. Danemark, Communication n° 83/2019 – La protection contre les mutilations génitales incombe à l’État d’origine et non aux parents des mineurs. Trésor Maheshe et Bertin Nalukoma
  2. C.J.U.E. (GC), 9 novembre 2021, Bundesrepublik Deutschland, C-91/20, EU:C:2021:898 – Effectivité du principe de l’unité familiale des réfugiés : le choix du statut le plus favorable pour l’enfant.  Christine Flamand
  3. Conseil du contentieux des étrangers, arrêt n° 263 718 du 16 novembre 2021 – De la vulnérabilité à l’exclusion, quelles balises face aux mineurs d’âge ? Sylvie Sarolea

Décembre 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour eur. D.H. (GC), 7 décembre 2021, Savran c. Danemark, req. n°57467/15  – L’éloignement d’un étranger atteint d’une maladie mentale grave n’engendre pas un risque de traitements contraires à l’article 3 mais viole son droit à la vie privée : un arrêt en demi-teinte, reflet d’une Cour partagéeChristelle Macq
  2. European Court of Human Rights, judgment of 18 november 2021, M.H. and others v. Croatia, appl. nos. 15670/18 and 43115/18 – Reaching the Dead-end Track on the Balkan Route – Rule of Law and Human Rights at the Croatian Borders: The Court of Strasbourg certifies a Critical Situation.  Francesco Luigi Gatta
  3. C.J.U.E., 28 octobre 2021, ASGI e.a., C-462/20, EU:C:2021:894 – Les contours des clauses d’égalité de traitement entre ressortissants de pays tiers et nationaux au départ de l’arrêt ASGI e.a. de la Cour de Justice de l’Union européenneEleonora Frasca

Novembre 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour eur. D.H., 7 octobre 2021, Zoletic et autres c. Azerbaïdjan, req. n°20116/12 – Exploitation de travailleurs migrants : la politique de l’autruche sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Marion de Nanteuil
  2. Cour eur. D.H., 21 octobre 2021, Selygenenko et autres c. Ukraine, req. n°24919/16 – Vers la suppression de la condition de résidence en faveur des migrants forcés.Trésor Maheshe Musole
  3. C.J.U.E., arrêt du 10 juin 2021, Land Oberösterreich, aff. C-94/20, ECLI:EU:C:2021:477 – Conditionner l’accès à une aide au logement à la connaissance de la langue nationale ? La Cour de justice donne son aval. Jean-Baptiste Farcy
  4. Leçons afghanes : les effets néfastes des accords non conventionnels – L’importance d’inscrire à nouveau l’action externe de l’UE dans les traités et le respect des droits fondamentaux. Roberto Angrisani

Octobre 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour européenne des droits de l’homme, 25 août 2021, R.A. et autres c. Pologne (req. n° 42120/21) ; Ahmed et autres c. Lettonie (req. n° 42165/21)  – mesures provisoires – Quant au droit d’accès effectif aux procédures d’asile, tel que découlant de l’article 3 de la CEDH et l’article 4 du Protocole no. 4, des demandeurs d’asile bloqués aux frontières de la Pologne et de la LettonieEugénie Delval
  2. Conseil du contentieux des étrangers, 24 août 2021, n° 259 533 – Mutilations génitales féminines, crainte exacerbée, vulnérabilités : prudence et mesure du juge du Conseil du contentieux des étrangers.  Zoé Crine
  3. Cour administrative d’appel de Bordeaux (France), 2ème chambre, 18 décembre 2020, n° 20BX02193-20BX02195 – Le contexte environnemental dans le pays d’origine, un nouveau critère d’appréciation du droit au séjour médical ? Marie Courtoy

Septembre 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour d’appel de Bruxelles (néerl.), 30 mars 2021, n°2020/FA/366 – Quel rôle pour l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une action en recherche de paternité d’un « bébé papier » ? Aline Bodson
  2. TPI, Bruxelles, 4ème ch., 2 juillet 2021, RG n°20/777/A – La Cour constitutionnelle interrogée sur la constitutionnalité des règles applicables au contrôle de la détention administrative de l’étranger.  Christelle Macq
  3. Conseil du contentieux des étrangers, 21 décembre 2020, n° 246.540 – Vulnérabilité, crédibilité et procédure d’asile : quand le juge du CCE reconnaît la fragilité particulière d’une requérante et qu’un “large bénéfice du doute” doit lui profiter. Laura Jouveneau

Août 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Cour eur. D.H., 22 juillet 2021, M.D. et A.D. c. France, req. n° 57035/18 –  La Cour européenne des droits de l’homme interdit encore et toujours la détention de mineurs migrants. Hélène Gribomont
  2. Court of Justice of the European Union, judgment of 20 May 2021, L.R., case c-8/20, EU:C:2019:219 – It’s not one of us! The Dublin System and associated countries: the Court of Justice clarifies the position of Norway.  Francesco Luigi Gatta
  3. France : Cour nationale du droit d’asile, 15 juin 2021, n° 20029676 – L’alternative de protection interne en question. Alfred Ombeni Musimwa

Juin 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Uses and Misuses of Country of Origin Information (COI) in the Refugee Status Determination Process. Anthony Good
  2. CJUE, arrêt du 12 juin 2021, CF, DN / Bundesrepublik Deutschland, (C-901/19) – Comment mesurer le degré de violence aveugle d’un conflit armé aux fins d’appréciation d’une demande d’octroi de la protection subsidiaire. Tristan Wibault
  3. Conseil du contentieux des étrangers, 16 mars 2021, n°251.099 – Exclusion du statut de réfugié : prudence et rigueur de mise dans l’application du standard de preuve. Roland Bigirinama et Alice Sinon
  4. Conseil du contentieux des étrangers, 30 avril 2021, n° 253.776 – Procédure d’asile : aptitude probatoire et conditions de vie dans le pays d’accueil. Zoé Crine, Francesca Raimondo et Sylvie Sarolea

Mai 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Comité des Droits de l'homme, 21 juillet 2020, A.G. et s. et M.B. c. Angola, Com. n° 3106/2018 – L’existence d’une loi ne suffit pas à garantir une protection effective contre le refoulement.  Alfred Ombeni Musimwa
  2. Cour eur. D.H., K.I. c. France, 15 avril 2021, req. n° 5560/19 –  L’expulsion d’une personne réfugiée à l’aune du pluralisme juridique : entre volonté d’autonomisation et solutions paradoxales. Jean-Baptiste Farcy
  3. C.J.U.E. (G.C.), arrêt du 15 avril 2021, H.A. / État belge, C-194/19 – Recours effectif et transfert Dublin : le juge national doit tenir compte des circonstances postérieures à l’adoption de la décision de transfert Dublin.  Emmanuelle Néraudau
  4. Conseil du contentieux des étrangers, 19 mars 2021, n° 251 246 – Elles « se confinent dans le silence » : le C.C.E. apprécie les risques d’une ressortissante congolaise de retourner en RDC après avoir subi des violences sexuelles en Espagne. Zoé Crine

Avril 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. UN Human rights committee, 27 January 2021, Communication N° 3043/2017, S.A. et al. v MALTA and communication n°3042/2017, S.A. et al. v ITALYRescue operations at sea and human rights. Kristof Gombeer
  2. C.J.U.E, 11 mars 2021, M.A., C-112/20, EU:C:2021:197-  L’affaire M.A. : la Cour réaffirme la portée large du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le contexte de la directive retour. Laura Cools
  3. Court of cassation (ITALY), II Civil Chamber sent. 12 november 2020 – 24 february 2021, no 5022 – “The ineliminable core constituting the base of personal dignity”: the road-map for the protection of people fleeing the effects of climate change?  Francesca Raimondo

Mars 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. C.E.D.H., 2 mars 2021, R.R. et autres c. Hongrie, App. n° 36037/17 – Les Cours européennes face à un Etat réticent à suivre leurs enseignements. Des fertilisations croisées au renforcement réciproque des légitimités judiciaires.  Luc Leboeuf
  2. Conseil du contentieux des étranger, 24 février 2021, n° 249 784 – Covid-19, crise économique et réfugiés palestiniens : le Conseil du contentieux des étrangers apprécie l’assistance de l’UNRWA à Gaza dans un contexte de pandémie mondialeZoé Crine
  3. Tribunal administratif de Sicile (Italie), 23 décembre 2020, ord. n° 2974 – Le dialogue des juges sur la criminalisation de l’aide humanitaire aux migrants en mer : l’affaire Sea Watch 4. Partie 1. Roberto Angrisani

Février 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. C.J.U.E., 14 janvier 2021, TQ, C-441/19, EU:C:2021:9 – Pas d’éloignement sans une solution durable réelle et effective pour le MENA. Christine Flamand
  2. C.J.U.E., 20 janvier 2021, OA, C-255/19, EU:C:2021:36 – L’affaire OA : un autre pas vers une interprétation complète de la notion de la ‘protection’ dans la directive qualification. Younous  Arbaoui
  3. C.C.E., 16 décembre 2020, n° 246.190 – Droit du travail et droit au travail : quelques enseignements en droit des étrangers.  Jean-Baptiste Farcy
  4. Comité de recours du Burundi, 18 janvier 2018, X c. la Commission consultative pour les étrangers et les réfugiés, no 318-17C00143 – Conséquences de l’absence injustifiée du réfugié au camp.  Pamphile Mpabansi et Trésor Maheshe

Janvier 2021 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

  1. Comité des droits de l’enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n° 56/2018 – Entendre les enfants migrants et admettre qu’ils sont des sujets du droit de l’immigration, aussi.  Géraldine Mathieu et Sylvie Saroléa
  2. Cour eur. D.H., 8 décembre 2020, M.M. c. Suisse, req. n° 59006/18 – Quand l’ordre public prime sur le droit à la vie privée d’un étranger à éloigner : l'arrêt M.M. c. Suisse, une petite pierre qui élargit et complexifie encore l'édifice. Christelle Macq et Louise Diagre
  3. Cour eur. D.H., 10 décembre 2020, Shiksaitov c. Slovaquie, req. n°  56751/16 et 33762/17 – La détention irrégulière d’un réfugié en vue de son extradition en raison d’un manque de diligence des autorités nationales.  Mathilde Rocour

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