Journée d'étude : Des voitures autonomes aux (ro)bots : le droit saisi par l’Intelligence Artificielle (26/04/18)

CRIDES

Des voitures autonomes aux (ro)bots : le droit saisi par l’Intelligence Artificielle

Journée d’étude (26 avril 2018 – Louvain-la-Neuve) organisée par l’Institut JUR-I (CRIDES et CPRI) de l’UCL et AVOCATS.BE

L’arrivée des voitures autonomes et connectées sur nos routes, le déploiement d’outils intelligents au sein des métiers intellectuels, la multiplication des (ro)bots et bots dans les entreprises et administrations, les nouveaux contrôles algorithmiques des conduites, la mise en place d’une justice prédictive, etc., tous ces développements liés à l’intelligence artificielle (IA) posent de nouvelles questions aux juristes, notamment dans les branches du droit privé et du droit économique et social.

La matinée a pour objectif d’examiner les défis posés par les véhicules autonomes en droit de la responsabilité et des assurances, en droits intellectuels, ainsi qu’en matière de régulation des données.
L’après-midi sera consacrée à l’impact de ces outils sur les professions juridiques, notamment en matière judiciaire, fiscale et sociale. L’intelligence artificielle remet-elle en cause notre manière de pratiquer le droit ou offre-t-elle de nouvelles perspectives aux métiers du droit, à commencer par celui d’avocat?
Un dernier panel se penchera sur la régulation des développements de l’IA : quel rôle le droit et l’éthique peuvent-ils jouer? La réflexion des juristes spécialisés sera complétée par l’éclairage d’ingénieurs. Des LegalTech et des éditeurs présenteront quelques nouveaux produits utilisant des outils d’IA.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mot de bienvenue : J.-F. van Drooghenbroeck, Prof. UCL et président de JUR-I et présentation de la conférence par A. Strowel, prof. UCL et USL-B et avocat

9h00 : Intervention de M. Fr. Bellot, Ministre des Transports

I. Voitures autonomes : responsabilité, assurance, droits intellectuels, régime des données

Matinée sous la présidence de D. Philippe, prof. UCL et avocat

9h20 à 10h45
-Y a-t-il un pilote? B. Macq, prof. UCL et J. Perrin, Directeur scientifique, groupe Renault
-Quelles responsabilités et quelles conséquences pour les assureurs automobiles? B. Dubuisson, prof. UCL et Th. Malengreau, assistant UCL et avocat
Discussion

10h45 à 11h : pause-café

11h à 12h30
-Quelle régulation des véhicules autonomes en Europe? H. Schulte-Nölke, prof. U. of Osnabrück
-Quel contrôle des données générées par les voitures autonomes? A. Strowel, prof. UCL et USL-B
-IA : invitation à reconcevoir le droit de l’innovation? J. de Werra, prof. et vice-recteur, U. Genève
Discussion

12h30 à 14h30 : Walking lunch

13h30 à 14h30
 -J.-P. Buyle, Président d'AVOCATS.BE: IA et avenir de la profession d'avocat
-Présentation d’outils pour praticiens : Darts-IP (Evard van Zuylen), Larcier (David Fredrich), Kluwer (Manoëlle Declaye), etc.

II. L’IA: quels défis pour les juristes? quelle régulation par l’éthique et le droit?

Après-midi sous la présidence de A. Strowel, prof. UCL et USL-B et avocat

14h30 à 16h
Panel sur l’évolution des pratiques et métiers du droit
A. Garapon, directeur de l’IHEJ, Paris, magistrat ; E. Traversa, prof. UCL et avocat ; A. Lamine et C. Lazaro, prof. UCL

Quels promesses et risques de la justice prédictive? Quel impact pour les fiscalistes (de l’administration aux assujettis)? Quels effets sur les travailleurs et leurs droits?

16h à 16h30 : pause-café

16h30 à 18h00
Panel sur la régulation de l’IA par l’éthique et le droit
M. Dauchet (Prof. ém. Lille, Prés. CERNA) ; J. Dratwa (Commission européenne, European Group on Ethics in Science and New Technologies); A. de Streel, prof. UNamur et UCL ; G. Lewkowicz, prof. ULB, co-prés. de l’Incubateur Européen du barreau de Bruxelles

Faut-il créer un comité d’éthique pour l’IA? Quel rôle pour le droit? Quelle formation pour les ingénieurs et pour les juristes?

Discussion et conclusions par D. Philippe, prof. UCL et avocat
(fin des travaux à 18h15)

Accréditations : OBFG (6 points), IEC, IFJ (prise en charge des frais d'inscription des magistrats)*
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscription

Droits d’inscription :
-175 € pour la participation au colloque et la souscription à l’ouvrage "Des voitures autonomes aux (ro)bots : le droit saisi par l’Intelligence Artificielle" (Editions Larcier) disponible en décembre 2018.
-140 euros pour la participation au colloque, sans ouvrage.
Inclus dans le prix : les pauses café, le déjeuner, la documentation, le parking.
-Gratuit pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants (sans lunch ni parking)
Inscription au moyen du bulletin d'inscription en ligne*

*En validant le formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Le paiement s'effectue après réception de notre facture.
*Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant le colloque. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Lieu Auditoire Montesquieu 3, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve. Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4.
Parkings Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue. Les participants à la journée d’études recevront une carte de parking.

Contact ariane.robyn@uclouvain.be - t. 010/47 47 49

Avec le soutien du FNRS

 

Publié le 26 avril 2018