Domaines de recherche / Research areas

La recherche fiscale à l'UCLouvain

Des thématiques fiscales innovantes et actuelles

La recherche au sein de l’équipe fiscale se focalise sur les nouveaux défis de la fiscalité des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l’européanisation/internationalisation et la digitalisation.

L’évolution de la vie des affaires se caractérise par une mobilité croissante des acteurs économiques et corrélativement, les contribuables se trouvent de plus en plus fréquemment soumis à différents systèmes d’imposition. L’européanisation et l’internationalisation conjointes des entreprises-contribuables et des réglementations commandent de mener de nouvelles réflexions portant sur les enjeux importants liés à ces évolutions.

Plusieurs thématiques sont abordées dans la recherche, parmi lesquelles :

Innovation, digitalisation et économie de partage

L’équipe de droit fiscal s’intéresse aux questions de la fiscalité de l’innovation et de la digitalisation. D’une part, de nombreux États européens ont adopté des régimes d’incitation fiscale en vue d’attirer les revenus de propriété intellectuelle dans leurs juridictions. Ces régimes ont été décriés, notamment à la lumière de certaines pratiques abusives comme les patent boxes. L’équipe examine les réponses internationales (OCDE) et européennes à ces régimes particuliers ainsi que les stratégies choisies par les Etats pour se mettre en conformité avec les nouveaux standards qui leur sont imposés.

Voy. notamment les contributions de : Alessandra Flamini ; XXX

D’autre part, l’équipe de droit fiscal poursuit cette recherche de l’innovation sur le développement des actifs intangibles dans le cadre de la digitalisation. Cette digitalisation permet d’abord de créer des opportunités de moderniser la collecte de l’impôt (modernisation de la procédure fiscale, échange d’informations). Mais, elle fait ensuite face à des stratégies choisies par certains acteurs du numérique pour limiter leur base imposable : en défiant l’applicabilité des règles existantes ou en se justifiant par l’absence de présence physique de ces acteurs sur le territoire de certains États.

 Voy. notamment :

  • Cockfield, Arthur, Walter Hellerstein, and Marie Lamensch. Taxing Global Digital Commerce. Alphen aan den Rijn, The Netherlands: Kluwer Law International, 2020.

  • Lamensch, Marie, et Edoardo Traversa. « Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale », Revue internationale de droit économique, vol. t. xxxiii, no. 3, 2019, pp. 329346.

L'émergence de plateformes en ligne a contribué à rendre plus visibles (et plus nombreuses) les transactions entre particuliers. Qu'elles interviennent par le biais de ces plateformes ou non, certaines de ces transactions constituent des actes de partage plus ou moins altruiste. D'autres s'apparentent davantage à une occupation lucrative. Il n'est aucunement aisé de délimiter la frontière entre ces deux ensembles. Or, le cadre fiscal applicable à ces transactions dépend précisément de cette distinction. L'étude de celle-ci présente donc un intérêt renouvelé à l'aune des éléments nouveaux amenés notamment par la digitalisation des transactions entre particuliers. Cet intérêt est par ailleurs renforcé par l'accent mis sur les pratiques de partage, que ce soit sous l'étiquette d'économie collaborative ou circulaire, dans le cadre des débats récents ayant trait au développement durable.  

  • Céline Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski et Enguerrand Marique, « Des écueils en droit de l’économie de plateformes : regards renouvelés sur certaines dichotomies fondamentales », Reflets et perspectives de la vie économique 2017/3 (Tome LVI), p. 5795.

Les libertés de circulation et les « droits à la mobilité » dans l’espace européen

La libre circulation doit être mise en perspective avec les évolutions récentes en matière de lutte contre l'abus et la fraude fiscale, notamment dans le cadre du plan Base Erosion et Profit Shifting de l'OCDE et des directives européennes Anti-Evasion Fiscale.

Cette thématique a notamment fait l'objet des publications suivantes :

  • I. Richelle, W. Schön and E. Traversa (eds.), Allocating Taxing Powers within the European Union, Series: MPI Studies in Tax Law and Public Finance, Vol. 2, Springer, 2013, 231p.
  • F. Dorssemont, A. Frankart, M. Morsa, E. Traversa, (ed.), Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal, coll. Journal des Tribunaux, Larcier, 2018, 202p.
  • E. Traversa (ed.), Corporate Tax Residence and Mobility, EATLP International Tax Series, vol. 16, IBFD, 2018, 764p.

Les questions mentionnées concernent non seulement les sociétés mais aussi la liberté de circulation des travailleurs.

On publie régulièrement des commentaires et des chroniques sur la jurisprudence de la Cour de Justice.
Référence aux ECJ recent and pending cases in direct taxation

Par ailleurs, Edouard-Jean Navez s’est intéressé à la mobilité des sociétés et au transfert de siège dans sa thèse doctorale soutenue en 2015.

Sujet : Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.

Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo

L’évolution de la jurisprudence de la CJUE concernant les libertés de circulation du Traité sur le fonctionnement de l’UE a bouleversé les systèmes fiscaux des Etats membres. Fondée sur le concept de discrimination, cette jurisprudence a permis d’influencer positivement la configuration des systèmes fiscaux nationaux. Depuis peu, l’on peut cependant observer que l’appréhension des règles fiscales à travers le concept de discrimination semble en perte de vitesse. Dans ce contexte, il est nécessaire de s’interroger sur l’opportunité de développer des critères européens originaux pour l'attribution des pouvoirs d'imposition entre les États membres. 

L’harmonisation fiscale européenne

L’influence du droit européen sur les systèmes fiscaux nationaux s’est concrétisée, tantôt de façon expresse, tantôt de manière implicite. Elle est notamment l’œuvre du législateur européen qui, au travers d’un processus d’harmonisation, a réalisé un rapprochement des législations en matière d’impôts indirects. Celui-ci concerne la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, ou encore les impôts indirects sur les rassemblements de capitaux. En matière de fiscalité directe, les rares instruments législatifs adoptés ne règlent que certains problèmes ponctuels et sont limités au cadre transfrontalier (dividendes, intérêts et redevances et réorganisations de sociétés et taxation de l’épargne). La Commission européenne a toutefois proposé un système commun destiné à calculer l'assiette de l'impôt des sociétés actives dans l'Union européenne (CCCTB). Il s’agit d’un projet ambitieux dont il convient d’étudier en profondeur les implications pour l’avenir de la fiscalité européenne.

Justin Mastaki, dans le cadre de sa thèse doctorale, s’est intéressé à l’harmonisation de la TVA européenne comme modèle pour les pays en voie de développement, en particulier pour le Congo.

De plus, l’harmonisation des règles liées au transfert du siège des sociétés a fait l’objet de recherches par Edouard-Jean Navez.

Emanuele Ceci s’intéresse également à cette thématique dans sa recherche doctorale consacrée à la fraude TVA, où la mise en place d’une approche européenne s’avère fondamentale. 

Par ailleurs, des propositions en matière de fiscalité des entreprises digitales sont sur la table.

  • M. Lamensch, E. Traversa, S. Van Thiel (eds.), Value Added Tax and the Digital Economy: The 2015 EU Rules and Broader Issues, EUCOTAX Series on European Taxation Vol. 46, Kluwer, 2015, 270 p. (ISBN :9789041166128)

Le fédéralisme fiscal : entre européanisation et régionalisation

Cet axe de recherche aborde les aspects institutionnels liés à la répartition des compétences fiscales entre différents niveaux de gouvernement. Les évolutions récentes amènent à repenser le débat sur l’articulation des compétences, en postulant l’hypothèse d’un pouvoir fiscal européen autonome et d’un renforcement de l’autonomie fiscale des Régions, en s’inspirant des leçons de la science économique. Cette thématique a été abordée en profondeur par Edoardo Traversa dans son ouvrage intitulé « L’autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne » (publié chez Larcier).

Voir les articles suivants :

  • Traversa, E., « Le fédéralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)modèle belge » in Les visages de l'État, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 729-738
  • E. Traversa /A. Maitrot de la Motte, « Le fédéralisme économique et la fiscalité dans l’Union européenne », in De La Rosa/Martucci/Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant, 2015, p. 343-380

  • Traversa E., Masseglia Miszczyszyn E., “The Harmonisation of Indirect Taxes”, in Hinarejos A., Schütze R. (ed.), EU Fiscal Federalism: Past, Present, Future, Oxford University Press, Oxford.

  •  Traversa E. "Article abus mère-fille" : à compléter

La taxation des capitaux et des revenus d’investissement

La taxation des produits de l’épargne au sein de l’Union européenne (épargne, intérêts, produits financiers), y compris dans les échanges avec les Etats tiers est un domaine de recherche dans lequel l’équipe fiscale et la chaire PwC consacre un investissement important. Cette thématique s’impose tant par l’actualité jurisprudentielle que par les évolutions législatives récentes.

Suite à un colloque organisé en mars 2011, la matière des fonds de pension a été analysée en détails dans un ouvrage intitulé : « Les fonds de pension : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 : bilan et perspectives » (publié chez Larcier).

L’émergence de la fiscalité environnementale au niveau européen et international

Certains projets de réforme récents en matière de fiscalité traduisent la volonté d’utiliser l’instrument fiscal au service d’objectifs dont chacun mesure l’importance sur les générations futures. Cela induira des modifications fondamentales des systèmes fiscaux, tant par la création de nouveaux impôts (comme la taxe carbone) que par l’adaptation structurelle d’impôts existants afin de prendre en compte les facteurs environnementaux.

Dans le cadre de sa thèse doctorale soutenue en 2016, Alice Pirlot s’est intéressée en particulier à la problématique des taxes d’ajustement aux frontières dans un contexte européen et international.

Sujet : L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo

La fiscalité du non marchand

Le traitement fiscal favorable réservé aux ASBL belges s’inscrit dans une logique non économique, sociale et incitative de comportements considérés par le législateur belge comme souhaitables pour servir l’intérêt général. Une des mesures les plus significatives est l’assujettissement des ASBL belges à l’impôt des personnes morales. Le bénéfice de ce régime fiscal favorable – en comparaison à l’impôt des sociétés- est toutefois soumis à des conditions strictes qui traduisent la volonté du gouvernement de lutter contre « les fausses ASBL ». Il y a lieu par ailleurs de mettre en évidence certains problèmes particuliers d’application liés à certains aspects du régime TVA des ASBL et notamment en ce qui concerne le traitement des services prestés en faveur d’un de leurs membres. La dimension européenne de la recherche n’est pas en reste dans la mesure où la compatibilité avec le droit de l’Union de la condition de territorialité de ce type de régime préférentiel a été remise en question par la Cour de Justice de l’union européenne.

Au sein de notre équipe, Vincent Deckers étudie l’appréhension par le droit belge des régimes fiscaux favorables applicables aux organismes sans but lucratif développant des activités d’intérêt général.

Références aux articles traitant du non marchand :

  • E. Traversa, “Impact of EU Law and ECJ Case Law on Fundamental Freedoms on Cross-Border Non-Profit Activities”, in F. Vanistendael, Taxation of Charities, EATLP Congress series, IBFD, 2015, p. 107-142.
  • Masseglia Miszczyszyn E., “Mecenatismo e sponsorizzazione. Fiscalità di vantaggio nel settore culturale belga”, Diritto e Processo Tributario, Edizioni Scientifiche Italiane, Napoli, 2019, n. 1
  • Ceci E. "Article à publier

Droits fondamentaux et Fiscalité

Le droit des affaires connait une inflation législative des dispositions pénales qui la composent. Le législateur estime, en effet, que le droit pénal doit être considéré comme un outil vecteur de réprobation sociale forte. Le droit fiscal, en tant que composante du droit des affaires, est également sujet à un accroissement de dispositions pénales ou ayant un caractère pénal au sens de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cette nouvelle réalité nécessite une attention particulière liée tant à la protection des droits des contribuables qu'au rôle réel des dispositions pénales incorporées dans une branche du droit.

Emanuele Ceci aborde ces questions de droit pénal fiscal dans le cadre de sa recherche doctorale consacrée à la fraude TVA.

  • E. Traversa & S. Lotito Fedele, “Article 17 ECFR on the right to property and VAT” in Lang et alii (ed.), CJEU- Recent developments in value added tax 2018, Linde, 2019, p. 3-14.