Le droit fiscal international et européen à l'UCLouvain
L’équipe de droit fiscal travaille sur de nombreuses thématiques de droit fiscal européen et international :
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Les libertés de circulations et les « droits à la mobilité » dans l’espace européen.
Cette thématique a notamment fait l'objet des publications suivantes :
- Richelle, W. Schön and E. Traversa (eds.), Allocating Taxing Powers within the European Union, Series: MPI Studies in Tax Law and Public Finance, Vol. 2, Springer, 2013, 231p.
- F. Dorssemont, A. Frankart, M. Morsa, E. Traversa, (ed.), Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal, coll. Journal des Tribunaux, Larcier, 2018, 202p.
- E. Traversa (ed.), Corporate Tax Residence and Mobility, EATLP International Tax Series, vol. 16, IBFD, 2018, 764p.
Par ailleurs, Edouard-Jean Navez s’est intéressé à la mobilité des sociétés et au transfert de siège dans sa thèse doctorale soutenue en 2015.
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L’émergence de la fiscalité environnementale au niveau européen et international
Certains projets de réforme récents en matière de fiscalité traduisent la volonté d’utiliser l’instrument fiscal au service d’objectifs dont chacun mesure l’importance sur les générations futures. Cela induira des modifications fondamentales des systèmes fiscaux, tant par la création de nouveaux impôts (comme la taxe carbone) que par l’adaptation structurelle d’impôts existants afin de prendre en compte les facteurs environnementaux.
Dans le cadre de sa thèse doctorale soutenue en 2016, Alice Pirlot s’est intéressée en particulier à la problématique des taxes d’ajustement aux frontières dans un contexte européen et international.
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Jean Monnet Network “EU-China: Comparative experiences and contributions to global governance in the fields of climate change, trade and competition”.
Contributeurs : UCLouvain - CEU Madrid - UCL - EUI - CASS - Fudan University
Dates : Septembre 2018 - en cours
Le "EU-China Jean Monnet Network" comprend deux sections différentes : une section concerne l’énergie et le changement climatique, la seconde touche le commerce, la concurrence et la règlementation du marché. L’idée du réseau est de débattre et d’échanger des points de vue afin d’essayer de trouver des moyens pour une meilleure coopération entre l’Union européenne (UE) et la Chine, dans le but d’analyser comment l’UE et la Chine peuvent collaborer en ce qui concerne les questions de gouvernance économique mondiale.
Dans le cadre de ce projet de recherche, nous avons déjà eu l'occasion de participer aux activités suivantes (ateliers, documents de travail, interventions lors de conférences et séminaires internationaux) :
- Workshop on “EU-China Relationship in the Field of Taxation: BEPS and Digital Economy”, 26 mars 2019 - EESC Bruxelles
- Working paper “The EU-China trade partnership from a European tax perspective”
- Winter School “EU China Relations: From Both a Political and Economic Perspective”, 4-8 novembre 2019 - Pékin/Beijing
- Workshop on the “EU China Relations: From Both a Political and Economic Perspective”, 4 novembre 2019 - Pékin/Beijing
- Workshop on “Competition Law & Policy today: EU and China’s experiences”, 8 novembre 2019 - Pékin/Beijing
Relations entre administrations fiscales et contribuables
Ce domaine de recherche couvre notamment la matière des droits fondamentaux, de la procédure fiscale, de l’évasion et la fraude fiscale ainsi que l’étude interdisciplinaire du civisme fiscal.
Différentes recherches en cours couvrent ces thématiques :
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E. Ceci (Thèse en cours, fraude TVA)
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P-L. Krug (Thèse en cours, civisme fiscal)
Ces thématiques ont également récemment fait l’objet d’une publication :
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E. Traversa & S. Lotito Fedele, “Article 17 ECFR on the right to property and VAT” in Lang et alii (ed.), CJEU- Recent developments in value added tax 2018, Linde, 2019, p. 3-14.
Politiques fiscales et gouvernance multi-niveaux
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Fédéralisme fiscal en Belgique
Cet axe de recherche aborde les aspects institutionnels liés à la répartition des compétences fiscales entre différents niveaux de gouvernement. Les évolutions récentes amènent à repenser le débat sur l’articulation des compétences, en postulant l’hypothèse d’un pouvoir fiscal européen autonome et d’un renforcement de l’autonomie fiscale des Régions, en s’inspirant des leçons de la science économique. Cette thématique a été abordée en profondeur par Edoardo Traversa dans son ouvrage intitulé « L’autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne » (publié chez Larcier).
Voir également les articles suivants :
- Traversa, E., « Le fédéralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)modèle belge » in Les visages de l'État, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 729-738
- E. Traversa /A. Maitrot de la Motte, « Le fédéralisme économique et la fiscalité dans l’Union européenne », in De La Rosa/Martucci/Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant, 2015, p. 343-380
- Traversa E., Masseglia Miszczyszyn E., “The Harmonisation of Indirect Taxes”, in Hinarejos A., Schütze R. (ed.), EU Fiscal Federalism: Past, Present, Future, Oxford University Press, Oxford.
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Grandes orientations des politiques fiscales fédérales et régionales
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Interaction entre fiscalité et politique économique sociale et environnementale
Innovation, digitalisation et économie de partage
L’équipe de droit fiscal s’intéresse aux questions de la fiscalité de l’innovation et de la digitalisation. D’une part, de nombreux États européens ont adopté des régimes d’incitation fiscale en vue d’attirer les revenus de propriété intellectuelle dans leurs juridictions. Ces régimes ont été décriés, notamment à la lumière de certaines pratiques abusives comme les patent boxes. L’équipe examine les réponses internationales (OCDE) et européennes à ces régimes particuliers ainsi que les stratégies choisies par les Etats pour se mettre en conformité avec les nouveaux standards qui leur sont imposés.
Voy. notamment :
- Contributions de : Alessandra Flamini ; XXX
D’autre part, l’équipe de droit fiscal poursuit cette recherche de l’innovation sur le développement des actifs intangibles dans le cadre de la digitalisation. Cette digitalisation permet d’abord de créer des opportunités de moderniser la collecte de l’impôt (modernisation de la procédure fiscale, échange d’informations). Mais, elle fait ensuite face à des stratégies choisies par certains acteurs du numérique pour limiter leur base imposable : en défiant l’applicabilité des règles existantes ou en se justifiant par l’absence de présence physique de ces acteurs sur le territoire de certains États.
Voy. notamment :
- Cockfield, Arthur, Walter Hellerstein, and Marie Lamensch. Taxing Global Digital Commerce. Alphen aan den Rijn, The Netherlands: Kluwer Law International, 2020.
- Lamensch, Marie, et Edoardo Traversa. « Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale », Revue internationale de droit économique, vol. t. xxxiii, no. 3, 2019, pp. 329 à 346.
L'émergence de plateformes en ligne a contribué à rendre plus visibles (et plus nombreuses) les transactions entre particuliers. Qu'elles interviennent par le biais de ces plateformes ou non, certaines de ces transactions constituent des actes de partage plus ou moins altruistes. D'autres s'apparentent davantage à une occupation lucrative. Il n'est aucunement aisé de délimiter la frontière entre ces deux ensembles. Or, le cadre fiscal applicable à ces transactions dépend précisément de cette distinction. L'étude de celle-ci présente donc un intérêt renouvelé à l'aune des éléments nouveaux amenés notamment par la digitalisation des transactions entre particuliers. Cet intérêt est par ailleurs renforcé par l'accent mis sur les pratiques de partage, que ce soit sous l'étiquette d'économie collaborative ou circulaire, dans le cadre des débats récents ayant trait au développement durable.
- Céline Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski et Enguerrand Marique, « Des écueils en droit de l’économie de plateformes : regards renouvelés sur certaines dichotomies fondamentales », Reflets et perspectives de la vie économique 2017/3 (Tome LVI), p. 5795.
TVA
L’influence du droit européen sur les systèmes fiscaux nationaux s’est concrétisée, tantôt de façon expresse, tantôt de manière implicite. Elle est notamment l’œuvre du législateur européen qui, au travers d’un processus d’harmonisation, a réalisé un rapprochement des législations en matière d’impôts indirects. Celui-ci concerne notamment la taxe sur la valeur ajoutée.
L’équipe de droit fiscal mène différents travaux en lien avec la TVA.
Justin Mastaki, dans le cadre de sa thèse doctorale, s’est intéressé à l’harmonisation de la TVA européenne comme modèle pour les pays en voie de développement, en particulier pour le Congo.
Emanuele Ceci s’intéresse également à cette thématique dans sa recherche doctorale consacrée à la fraude TVA, où la mise en place d’une approche européenne s’avère fondamentale.
Voy. également :
- M. Lamensch, E. Traversa, Collecting Value-added tax in the platform economy: overview of the fundamental issues and recent EU 2018 developments. In: Bram Devolder (ed.), The Platform Economy, Intersentia, 2019, p. 363-376.
- M. Lamensch, E. Traversa, S. Van Thiel (eds.), Value Added Tax and the Digital Economy: The 2015 EU Rules and Broader Issues, EUCOTAX Series on European Taxation Vol. 46, Kluwer, 2015, 270 p. (ISBN :9789041166128).