Journée d'études - 8/2/18 - LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

CRIDES Louvain-La-Neuve

Journée d’études | Jeudi 8 février 2018
LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

Sous la coordination scientifique d'Henri Culot et Yves De Cordt

Présentation

Depuis quarante ans, le CRIDES-Jean Renauld mène des recherches scientifiques dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Ses réflexions portent, notamment, sur les finalités et les structures de l’entreprise. Il organise régulièrement des journées d’études destinées aux chercheurs et aux praticiens, en droit des sociétés, en droit financier et en droit de l’insolvabilité.

Lors de son dernier colloque de droit des sociétés, en 2011, le CRIDES-Jean Renauld avait analysé l’état des droits belge et européen des sociétés sur le maintien du capital, les contrôles et la gestion des risques, la gouvernance d’entreprise, le droit international privé des sociétés, les groupes de sociétés et les procédures de restructuration.

Sept ans plus tard, voici venir le Code belge des sociétés et des associations. Pour rendre le droit belge des personnes morales plus moderne, souple, fonctionnel et compétitif, le législateur s’est donné trois lignes directrices : la simplification, qui implique l’estompement des distinctions et la suppression de certaines formes de sociétés; une flexibilité basée sur un droit davantage supplétif, après les excès de zèle du « goldplating »; le choix de règles censées rencontrer les évolutions européennes et accroître l’attractivité de la Belgique, comme terre d’accueil des entreprises étrangères.

Il est trop tôt pour affirmer que ces objectifs seront atteints. Mais il est temps d’analyser les modifications avérées et les évolutions attendues sur les thèmes suivants : les concepts, les catégories et les principes; la société à responsabilité limitée sans capital; les titres et leurs transferts; le droit de vote plural; la structure, la composition et le fonctionnement des organes; les conflits d’intérêts; le statut des dirigeants; les assemblées générales; les liquidations, les restructurations et les transformations ainsi que les aspects notariaux, comptables et fiscaux.

Programme : 

Sous la présidence d’Henri Culot

8h30 Accueil des participants

9h00 Les lignes de force du nouveau code

Y. DE CORDT, professeur à l’UCL, avocat
N. TISSOT, assistante à l’UCL, avocate

9h45 Les concepts, les catégories et les principes

A. AUTENNE, chercheuse qualifiée du FNRS, professeur à l’UCL
FR. MAGNUS, assistant à l’UCL, notaire
O. MARESCHAL, assistant à l’UCL, avocat
D. SZAFRAN, avocat, membre du Conseil de surveillance de la FSMA

10h30 Pause-café

10h45 La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences

H. CULOT, professeur à l’UCL, avocat
G. DE PIERPONT, assistante à l’UCL

11h15 Les titres et leurs transferts

M. DUPLAT, maître de conférences à l’UCL, avocat
PH. LAMBRECHT, professeur à l’UCL, Administrateur-secrétaire général de la FEB
D. LECLERCQ, collaborateur scientifique à l’UCL, avocat

11h45 Questions et débat

12h30 Déjeuner

Sous la présidence d’Yves De Cordt

14h Les organes

D. BLONDEEL, assistant à l’UCL, avocat
A. COIBION, maître de conférences à l’UCL, avocat
TH. FLAMENT, assistant à l’UCL, avocat
J.-M. GOLLIER, maître de conférences à l’UCL, avocat
A. HANNOUILLE, assistante à l’UCL

14h45 Les restructurations et les liquidations

PH. MALHERBE, professeur à l’UCL, avocat
J.- FR. MOUCHET, avocat

15h15 Le siège statutaire et les transformations transfrontalières

M. FYON, maître de conférences à l’UCL, avocat
E.-J. NAVEZ, chargé de cours invité à l’UCL, candidat notaire

15h45 Pause-café

16h Le point de vue du notaire

P. NICAISE, notaire

16h30 Les aspects comptables et fiscaux

O. HERMAND, maître de conférences à l’UCL, partner PwC

17h Débat et fin des travaux

Date et heure Jeudi 8 février 2018 – De 8 h30 à 17 h30

Lieu AULA MAGNA - Place Raymond Lemaire 1– 1348 Louvain-la-Neuve

Accès De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve. Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4.

Parkings Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue. Les participants à la journée d’études recevront une carte de parking. Plan de Louvain-La-Neuve

Inscription
Droits d’inscription:
- 250 € pour la participation au colloque, les pauses-cafés, le déjeuner et la documentation.
- 400 € pour la participation au colloque, les pauses-café, le déjeuner, la documentation et la souscription à la 5ème édition du Précis de droit des sociétés (novembre 2018).
- Gratuit pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants.
Inscription au moyen du bulletin d'inscription en ligne
Le paiement s’effectue après réception de notre facture.

Accréditations
-OBFG : 6 points
-Chambre des Notaires: numéro d'agréation 16/26994
-IEC / IPCF 
-L’accréditation a été sollicitée pour les magistrats et les stagiaires judiciaires auprès de l’Institut de Formation judiciaire.

Contact catherine.vanderlinden@uclouvain.be
Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, CRIDES-Jean Renauld
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 - 1348 Louvain-la-Neuve
t. 010/47 47 58

Publié le 08 février 2018