Les Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires Février - Mars 2024

Sous la direction du Professeur Edoardo Traversa

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Pour la quatorzième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCLouvain organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité ».

Cette année, l’actualité fiscale a grandement influencé les sujets choisis pour les différents séminaires. En effet, un premier séminaire sera consacré aux actualités belges et européennes. Concernant les premières, cela sera l’occasion d’aborder certaines modifications importantes en matière d’impôts des personnes physiques et des sociétés adoptées par diverses lois de la fin d’année 2023. Du côté des actualités européennes, sera discuté l’état d’avancement des différentes propositions de la Commission européenne telles que BEFIT, FASTER et ATAD 3 ‘Unshell’ en matière de fiscalité directe et VIDA en matière de TVA. Par ailleurs, nous ferons le point sur la transposition de la Directive "Pillar 2".
Le deuxième séminaire sera consacré à la fiscalité immobilière. Ce thème sera abordé premièrement sous l’angle de l’immobilier résidentiel, sujet d’actualité notamment en matière de TVA. La seconde partie du séminaire sera consacrée aux aspects fiscaux des projets de promotion immobilière et des transactions immobilières entre professionnels.
Le troisième séminaire s’intéressera quant à lui à la procédure fiscale. Un tour d’horizon des actualités en la matière sera réalisé, avec un focus sur certains pouvoirs et devoirs de l’administration fiscale, mais également sur des méthodes accélérées de résolution des litiges (chambre de conciliation fiscale) et sur l’impact du RGPD sur la procédure fiscale. Enfin, le quatrième séminaire sera quant à lui consacré à la fiscalité internationale, un sujet en constante évolution. Il permettra d’aborder la résolution des litiges fiscaux internationaux, la protection offerte par les conventions fiscales aux fonds ainsi que l’actualité en matière d’abus de conventions fiscales. Le nouveau régime belge des Controlled Foreign Companies (CFC) y sera également abordé.

CALENDRIER DU CYCLE

• Jeudi 1er février |Actualités législatives belges et européennes
• Jeudi 22 février | Fiscalité immobilière
• Jeudi 14 mars | Actualités en matière de procédure fiscale
• Jeudi 28 mars | Actualités en matière de fiscalité internationale

PROGRAMME COMPLET

INFORMATION PRATIQUE

Inscription en ligne : https://forms.gle/cAiRBQjbiPoovS966

Droits d’inscription:

• 85 EUR par séminaire. 340 EUR pour le cycle complet. Paiement après réception de notre facture. Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage «Code Droit Fiscal 2023», édition Larcier.
• Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et pour les étudiants

Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Traverse Comte Yves du Monceau à 1348 Louvain-la-Neuve

Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Parking gratuit Aula Magna | Train : Gare Louvain-la Neuve

Accréditations : OBFG : 3 points | ITAA

Contact | joelle.vandijck@uclouvain.be | tel. +32 (0)10 47 32 84