14 mai 2019
9h - 13h
entrée gratuite | inscription préalable via SPF Emploi
SPF Emploi
Les accords-cadres internationaux à la croisée des chemins. La Belgique à l’avant-garde ?
Le 14 mai 2019, le SPF Emploi et l’Atelier de droit sociAL de l’Université catholique de Louvain organisent une matinée d'étude participative dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national « Entreprises et Droits de l’homme ».
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Depuis près de vingt ans, les directions et représentants des travailleurs de certaines grandes entreprises négocient et signent des accords-cadres internationaux (ACI). Ces textes fixent un cadre pour les relations de travail, individuelles et collectives, dans tous les pays où ces entreprises exercent leurs activités, et parfois le long de la chaîne de production. Ils contiennent les engagements des signataires à respecter les droits fondamentaux, établissent les modalités d’une politique d’égalité, de prévention contre certains risques, de formation tout au long de la vie ou encore, aménagent des dispositifs élaborés de concertation et de règlement des conflits qui dépassent les frontières. Les incertitudes qui planent autour de leur caractère contraignant contrastent parfois avec l’ambition de leur contenu. Il faut dire que ces instruments n’ont jusqu’ici fait l’objet d’aucune réglementation publique, même si plusieurs propositions de « cadre juridique » ont été avancées par les milieux académiques européens, sous l’impulsion de la DG emploi de la Commission Européenne.
Ces instruments constituent-ils un moyen efficace de promouvoir les droits sociaux fondamentaux dans les entreprises transnationales ? Comment le phénomène a-t-il évolué, identifie-t-on de « bonnes pratiques » et peut-on souhaiter que les autorités publiques s’y intéressent de plus près, les promeuvent ?
Ces questions seront au cœur de la matinée d’étude participative organisée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et l’Atelier de droit sociAL de l’Université catholique de Louvain, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national « Entreprises et Droits de l’homme ».
On s’intéressera en particulier à des accords récents, signés par trois grandes entreprises belges – Solvay, Umicore et Besix - et à leur mise en œuvre.
On abordera également la mise en œuvre et les suites de l’Accord sur les incendies et la sécurité dans les entreprises qui avait été signé après la catastrophe industrielle du Rana Plaza.
Les débats feront l’objet d’une interprétation simultanée Français-Néerlandais-Anglais.