02 février 2023
8:45 - 12:30
80 €. Paiement après réception de notre facture. Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants.
Louvain-la-Neuve
UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer du Lac
Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires Janvier-Mars 2023
Séance 2 :
Actualités en matière de procédure fiscale
La procédure fiscale et les relations entre administrations et contribuables
02/02/2023
UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer du Lac 1348 Louvain-la-Neuve
Ce deuxième séminaire sera consacré à une matière qui a également évolué très récemment : la procédure fiscale. Celui-ci sera l’occasion de pouvoir bénéficier de la vision tant de l’Administration fiscale que des praticiens sur l’application des (nouvelles) règles et leurs conséquences. Un accent sera également mis sur l’application des pouvoirs d’investigation et leur impact quant aux droits des contribuables.
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Sous la présidence de François Stévenart Meeûs, Maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation
Coordination: Emanuele Ceci, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et doctorant en droit fiscal à l’UCLouvain
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PROGRAMME
Les attentes de l’Administration à l’égard du contribuable dans l’exercice de ses pouvoirs d’investigation
Qualification et nature des sanctions et amendes fiscales
Nouveautés en matière de procédure fiscale
Mise en balance des pouvoirs d’investigation de l’Administration avec les droits des contribuables |
Formation permanente:
- OBFG : 3 points
- ITAA
Droits d'inscription:
-80 EUR Paiement après réception de notre facture.
-Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants
►INSCRIPTIONS VIA CE LIEN - paiement après réception de notre facture.
Adresse: UCLouvain, Salle le Foyer du LAc, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Parking: Parking gratuit Aula Magna - Code d'accès 7893
Accès: Autoroute E411, sortie n°8a, 1348 Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve
Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be