Colloque | Actualités et réflexions sur l'avenir de la taxation du patrimoine immobilier et mobilier (9/5/19)

Actualités et réflexions sur l'avenir de la taxation du patrimoine immobilier et mobilier
Colloque à l’occasion des 60 ans de l’ESSF - 09/05/2019

^{UCLouvain -AULA MAGNA, Traverse Comte Yves de Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve.
Salle: Foyer du lac (Entrée particulière à l’arrière du bâtiment, côté lac, au niveau du parking)}

Inscription | En ligne via le formulaire

La journée d’étude, organisée par la Chaire PwC de droit fiscal de l’UCLouvain, en partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC-ESSF, Bruxelles), offrira un tour d’horizon de l’actualité en matière de droits d’enregistrement et successions et d’impôts sur les revenus mobiliers et immobiliers.
Nous aborderons également de manière plus prospective quelques pistes de réforme de la fiscalité patrimoniale.

La journée sera divisée en deux parties:

Le matin sera consacré à l’actualité la plus récente en matière de fiscalité immobilière et mobilière
L’après-midi sera centré sur les perspectives d’évolution de la fiscalité patrimoniale

►Programme

9h30 Introduction
Edoardo Traversa, Professeur à l’UCLouvain, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven

9h40 Actualités en matière de fiscalité des droits de donation et de succession, "L’impact direct du droit civil sur ces matières"
André Culot, Conseil fiscal IEC, Professeur, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat – Edouard Jean Navez, Notaire, Chargé de cours à l’UCLouvain et dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School

10h40 Actualités fiscales en matière de démembrements du droit de propriété (emphytéose, superficie et usufruit)
Matthieu Possoz, Professeur à l’ESSF, Assistant à l’ UCLouvain et Avocat au Barreau de Bruxelles

11h10 Pause-café

11h30 Actualités en matière de précompte immobilier et de revenu cadastral pour les trois Régions, "Droit de mutation à titre onéreux, sanctions et assouplissement - Reportabilité"
Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Avocat, Professeur à l’ESSF et Rédacteur en chef du Journal de droit fiscal.

12h00 Les enjeux actuels et futurs de la fiscalité wallonne
Jean-Luc Crucke, Ministre wallon du Budget, des Finances, de l’Energie, du Climat et des Aéroports

12h30 Lunch

13h45 Actualités en matière de fiscalité du patrimoine mobilier
Laurence Pinte, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’ESSF

14h15 Introduction
Jean de Lame, Président du Comité scientifique de l’ESSF

14h30 Fiscalité du patrimoine : comment s’inspirer d’autres pays européens
Nicolas de Limbourg & Sylvie Dumortier, Partner & Director PwC, Professeurs à l’ESSF

15h00 Pause-café

15h30 Fiscalité de la détention ou de la transmission : quelles sont les pistes ?
Hilde Pelgroms, Manager Legal Expertise à la Fédération des Notaires – Edoardo Traversa, Professeur à l’UCLouvain, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven – Vincent Sepulchre, Administrateur délégué SOGEF SCRL, Chargé de Cours à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Maître de conférences à l’U.L.B, Professeur à l’ESSF

16h30 Faut-il taxer différemment les patrimoines mobiliers et immobiliers ?
Marc Bourgeois, Professeur à l’Université de Liège, Co-Président du Tax Institute de l’Université de Liège – Roland Rosoux, Conciliateur fiscal SPF Finances et Professeur à l’ESSF

17h15 Conclusions

17h30 Cocktail des 60 ans de l'ESSF

Ce colloque s'inscrit dans le cadre du cycle de séminaires dédiés aux Dialogues de la fiscalité (direction scientifique: Professeur E. Traversa)

►Informations pratiques

Adresse | UCLouvain -AULA MAGNA, Traverse Comte Yves de Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve.
Salle: Foyer du lac (Entrée particulière à l’arrière du bâtiment, côté lac, au niveau du parking)
Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve

Inscription | En ligne via le formulaire

Droits d’inscription | 120 euros
Paiement après réception de notre facture.
Gratuit pour les étudiants, les chercheurs et doctorants, les membres de la Faculté

Formation permanente
OBFG : 6 points
IFJ : formation reconnue par l'Institut de formation judiciaire
IEC : numéro de formateur permanent A0124/2009
IPCF. : numéro d'agréation 94591

Contact catherine.vanderlinden@uclouvain.be  - tel +32 (0)10 47 47 58