Séminaire | Les contrats du numérique - logiciels, bases de données (2.09.2024)

02 septembre 2024

9.30 - 16.00

100 EUR - gratuit pour les chercheurs/doctorants et les étudiants

UCLouvain - Auditoire MORE 63 - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve

 

LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, BASES DE DONNÉES

2/09/2024

Responsable académique: Pr. Alain STROWEL

 

► Inscription via ce lien

PROGRAMME

Orateurs: Jean-Paul TRIAILLE, IP senior legal officer, Commission Européenne & Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences à l’Université de Namur, Avocat au barreau de Namur

9h30    Les contrats de licence de logiciels (modèle propriétaire)

11h00   Pause-café

11h15    Les contrats de licence de logiciels (open source)

12h30  Lunch sandwiches

13h30  Les contrats relatifs au partage de données (propriétaire et open data)

15h00  Pause-café

15h15 -16h00 Résolution du cas pratique

Date et horaire | 2/09/2024 de 9h30 à 16h

Adresse | UCLouvain - Auditoire MORE 63  - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

► Inscription via ce lien

Droits d’inscription | 100 EUR - paiement après réception de notre facture

Gratuit pour les membres de l'UCLouvain, les chercheurs/doctorants et les étudiants

Formation permanente | Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG): 6 points | Institut des Juristes d’Entreprise (IJE)

Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be