Les Dialogues de la fiscalité | Séminaire 1

Actualités en matière de fiscalité patrimoniale

Jeudi 30 janvier 2025

Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa

Pour la quinzième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCLouvain organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité.

Cette édition se déclinera en quatre séminaires, chacun de ceux-ci abordant les actualités d’une branche de la fiscalité.

Le premier séminaire traitera de l’actualité en matière de fiscalité patrimoniale et, notamment, les aspects internationaux de la fiscalité patrimoniale ainsi que les récentes évolutions au niveau de la taxe Caïman et la refonte des droits d’enregistrement et de succession en Région wallonne.

Le deuxième séminaire concernera l’actualité en matière de fiscalité immobilière, tant d’un point de vue des impôts directs que des impôts indirects.

Le troisième séminaire se concentrera sur la procédure fiscale et plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles de certaines thématiques. Il permettra d’aborder les développements en matière de base minimale de taxation en cas d’accroissement d’impôt, de délais spéciaux d’investigation et d’imposition ou encore concernant les articles 355-356 du CIR92. La problématique de l’autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire fera aussi l’objet d’un exposé.

Enfin, le quatrième séminaire clôturera le cycle en étudiant l’actualités en matière d’impôts sur les revenus et, notamment, les nouveautés envisagées au niveau fédéral. Ce sera l’occasion d’analyser le projet de réforme fiscale qui devrait déjà avoir été adopté d’ici-là.

CALENDRIER DU CYCLE

Jeudi 30 janvier 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale

Jeudi 20 février 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité immobilière

Jeudi 20 mars 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de procédure fiscale

Jeudi 10 avril 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière d'impôts sur les revenus 

PROGRAMME SEMINAIRE I (30.01.25)

8h30-9h00 | Accueil - Petit déjeuner

9h00-9h15 | Introduction
Edoardo Traversa, Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven

09h15-10h00 | Droits de succession et droits d’enregistrement : regards croisés sur ces impôts au sein de l’OCDE
Gilles de Foy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles

10h00-10h45 | Planification transfrontalière : rappel des principes et règles en la matière
Emilie Van Goidsenhoven, avocate au barreau de Bruxelles

10h45-11h00 | Pause

11h00-11h45 | Taxe Caïman : évolution et points d’attention
Matthieu Possoz, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à l’UNamur, Membre du Conseil Supérieur des Finances, avocat au Barreau de Bruxelles 

11h45-12h30 | Refonte des droits de succession et d’enregistrement en Région wallonne : mise en perspective  
Sébastien Bertrand, coordinateur général adjoint en charge du pôle fiscalité du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire de la Région wallone

PROGRAMME DU CYCLE COMPLET

DROITS D'INSCRIPTION

• Séminaire: 100 euros par séminaire
• Cycle complet: 350 euros pour le cycle de 4 séminaires
• Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants 

Inscription payante via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-546/register-open

Inscription gratuite via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-547/register-open

Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer Royal, 1348 Louvain-la-Neuve

Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve

Parking | Parking gratuit Aula Magna | code parking: 9864

Accréditations | OBFG 3 points | ITAA | IFJ

Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84