Séminaire: Le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration (29/3/18)

Les Dialogues de la fiscalité 2018

Séminaire 4: Le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration

Jeudi 29 mars 2018

UCL (auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve)

Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa
Sous la coordination de Emanuele Ceci

8h30-9h00 : Accueil - Petit déjeuner

9h00-9h15 : Introduction
Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la KULeuven

9h15-10h00 : Fair play et proportionnalité
François Stevenart Meeûs, Conseiller à la cour d’appel de Mons, maître de conférence invité à la Louvain School of Management

10h00-10h45 : Sécurité juridique et confiance légitime dans les rapports entre contribuables et administration
Matthieu Possoz, assistant à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
Enguerrand Marique, chercheur à l’Université catholique de Louvain, doctorant

10h45-11h15 : Pause

11h15-12h00 : Indépendance, impartialité et droits de la défense
Philippe Malherbe, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

12h00-12h45 : Motivation, publicité, transparence et précaution
Arnaud Scheyvaerts, avocat au barreau de Bruxelles

► Programme complet du cycle des Dialogues de la fiscalité 2018

Formation permanente: OBFG 3 points - IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) - Institut de formation judiciaire / magistrats

Droits d'inscription: 70 EUR par séminaire (Gratuit pour les étudiants, les chercheurs, les membres de la Faculté). Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal.

Inscriptions en ligne

Contact: Madame C. Vanderlinden (catherine.vanderlinden@uclouvain.be) - T: 010/47 47 58