Actualités du site cedie

Louvain-La-Neuve

Commission de l’immigration et du statut de réfugié...

Persécutions liées au genre : le raisonnement d’un commissaire canadien.
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Cons. Const. (France), décision n° 2018-717/718 Q.P.C....

Le délit de solidarité jugé contraire au principe de fraternité
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C.C., arrêt n° 133/2018, 11 octobre 2018

Nationalité et sous nationalité dans l’accès à la pension de retraite coloniale : le cas des Belges de statut congolais.
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C.J.U.E., Aff. jointes C-208/17 P à C-210/17 P,...

La Cour de justice refuse de revisiter la légalité de l'accord UE-Turquie.
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C.C.E., 30 avril 2018, n° 203 297

Le droit au statut de réfugié dérivé pour les parents du mineur, reconnu comme réfugié. Christine Flamand
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