Actualités du site cedie

Louvain-La-Neuve

C.J.U.E., 12 janvier 2023, Migracijos departamentas...

La Cour de justice élargit la définition des « opinions politiques » comme motif de persécution. Ester en justice pour des intérêts patrimoniaux contre des acteurs non étatiques qui instrumentalisent l’appareil répressif peut être un motif d’octroi de la protection internationale
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C.E., 13 septembre 2023, n° 257.300

Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : après les juridictions du travail et la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État sanctionne à son tour la politique du gouvernement belge
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Trib. U.E., 6 septembre 2023, WS e.a. c. Frontex,...

L’incertaine responsabilité civile de Frontex et la responsabilité partagée : la nécessité des mécanismes de réparation effective des dommages pour les victimes demandeurs d’asile
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Récit de vie – Promesses tenues

Longtemps pour moi, la migration a correspondu à un geste d’humanité, celui que nous sommes si souvent amenés à poser sur mon continent, l’Afrique. Avec les années, l’expérience, les études, j’ai compris les règles juridiques, la nécessité de composer avec la souveraineté des États, le coût de...
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C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308

« Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.
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