Actualités du site cedie

Louvain-La-Neuve

C.J.U.E., 27 février 2014, Federaal agentschap voor de...

Demandeurs d’asile et conditions matérielles d’accueil : vers une prévalence de la dignité humaine .
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Ch. conseil Bruxelles, 7 mars 2014

Privation de liberté des demandeurs d’asile et mise en œuvre du Règlement Dublin III : une obscure clarté ?
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Ch. Conseil du Luxembourg (division Arlon), 4 avril 2014...

Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge.
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Cour eur. D. H., 15 avril 2014, arrêt ASALYA. c....

Le droit à un recours effectif sous l’angle d’une violation de l’article 8 CEDH.
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Cour eur. D. H., 22 avril 2014, A.C. c. Espagne

Le recours effectif en matière d’asile : suite et fin ?
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