Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
13 juin 2017
C.A.T., décision du 4 mai 2015, E.K.W. contre Finlande...
Le CAT, également attentif aux certificats médicaux déposés par les demandes de protection internationale
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09 juin 2017
C. Trav. (Bruxelles) (2e ch.), 7 décembre 2015, R.G. n°...
Le droit à l’accueil matériel n’est pas conditionné à l’enregistrement préalable de la demande d’asile par l’Office des étrangers.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., 21 octobre 2015, n° 154 866
Objection au service militaire en Ukraine : raisons de conscience ou de contrariété aux règles élémentaires de la conduite humaine.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., 30 septembre 2015, n° 153.669
La prise en compte de facteurs individuels dans le cadre de l’analyse de l’alternative de protection interne.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.J.U.E., Arrêt Sedan Celaj, C-290/14, EU:C:2015:640
Politique de retour et sanctions pénales : la CJUE fragilise un équilibre délicat.
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