Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
09 juin 2017
Cour eur. D.H., 19 mai 2016, J.N. c. Royaume-Uni, req....
L’obligation de diligence dont doivent faire preuve les autorités nationales dans le cadre d’une procédure d’éloignement ne leur permet pas de se réfugier derrière le manque de coopération de l’intéressé.
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09 juin 2017
CJUE (G.C.), 7 juin 2016, Ghezelbash, C-63/15 et CJUE...
Recours effectif et transfert Dublin : une clarification essentielle de la CJUE quant à l’étendue du contrôle du juge national sur la conformité des transferts Dublin.
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
C.C.E., 11 juillet 2016, n° 171 614
Mutilation génitale féminine à Djibouti : le Conseil du contentieux des étrangers propose une expertise médicale.
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
C.C.E., arrêt n°163.309 du 29 février 2016
Les visas humanitaires : une réponse à l’absence de voie légale d’entrée pour les demandeurs d’asile ?
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
Cass., 2e ch., 15 juin 2016, R.G. n° P.16.0604.F
Le pourvoi en cassation en matière de privation de liberté d’un étranger soumis à des règles procédurales distinctes de celles relatives à la détention préventive.
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