Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
09 juin 2017
C.C.E., 15 décembre 2015, n°158.621
La situation délicate et évolutive prévalant en Hongrie exige une grande prudence lors de l’examen préalable à la décision de transfert Dublin.
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09 juin 2017
C.E., 15 décembre 2015, n°233.257
Droit d’être entendu et interdiction d’entrée.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.J.U.E., Arrêt Tall, C-239/14, EU:C:2015:824
Demandes d’asile ultérieures et droits européen et belge : un regard critique.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., arrêts n°157.161 du 26 novembre 2015 et...
Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d’approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d’asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., 20 novembre 2015, n° 156 765
Esclave nigérien : rapport d’audition du CGRA invalidé.
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