Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
08 juin 2017
C.C.E., 11 juillet 2016, n° 171 614
Mutilation génitale féminine à Djibouti : le Conseil du contentieux des étrangers propose une expertise médicale.
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08 juin 2017
C.C.E., arrêt n°163.309 du 29 février 2016
Les visas humanitaires : une réponse à l’absence de voie légale d’entrée pour les demandeurs d’asile ?
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
Cass., 2e ch., 15 juin 2016, R.G. n° P.16.0604.F
Le pourvoi en cassation en matière de privation de liberté d’un étranger soumis à des règles procédurales distinctes de celles relatives à la détention préventive.
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
Cour eur. D.H. [GC], 21 septembre 2016, Khan c....
Quel statut pour les étrangers ni expulsables, ni autorisés au séjour ?
Cliquez pour en savoir plus 08 juin 2017
Cour eur. D.H. [GC], 23 août 2016, J.K. et autres c....
Groupe systématiquement ciblé par Al-Qaïda en Irak : risque de violation de l’article 3 CEDH.
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