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Examen médical - art. 488 LE
Le rôle de l’avocat et des personnes de confiance, Marylène Van Laethem (Service d’accompagnement aux étrangers)
PPT de la journée
Cahiers de l’EDEM (anciennement Newsletter EDEM)
- FLAMAND C. et DESMET E., « La crainte d’excision en Somalie évaluée par le Comité des droits de l’enfant », Cahiers de l’EDEM, mars 2018, pp. 3-11 ;
- GRIBOMONT H., « Évaluation de l’homosexualité d’un demandeur d’asile : deuxième pas luxembourgeois », Cahiers de l’EDEM, février 2018, pp. 10-17 ;
- GRIBOMONT H., « Crédibilité : un raisonnement juridique à saluer », Cahiers de l’EDEM, novembre 2017, pp. 16-23 ;
- GRIBOMONT H., « Le raisonnement du CGRA constitue une atteinte disproportionnée à la vie intime du requérant », Newsletter EDEM, avril 2017, pp. 3-7 ;
- LYS M., « Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attachée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique », Newsletter EDEM, février 2017, pp. 16-20 ;
- GRIBOMONT H., « Violences domestiques suffisamment graves pour fonder une crainte exacerbée et persistante », Newsletter EDEM, décembre 2016, pp. 12-17 ;
- GRIBOMONT H., « Mutilation génitale féminine à Djibouti : le Conseil du contentieux des étrangers propose une expertise médicale », Newsletter EDEM, août 2016, pp. 15-19 ;
- SAROLEA, S., « Le risque de réexcision en Guinée évalué par le Comité contre la torture », Newsletter EDEM juin 2016, pp. 15-19 ;
- SAROLEA S., « Le CAT, également attentif aux certificats médicaux déposés par les demandes de protection internationale », Newsletter EDEM, octobre 2015, pp. 3-7 ;
- GRIBOMONT H., « Mariage forcé en Guinée : prise en compte du profil et du contexte particuliers », Newsletter EDEM, mai 2015, pp. 18-22 ;
- GRIBOMONT H., « Risque d’excision d’une mineure d’âge : bénéfice du doute et éléments objectifs », Newsletter EDEM, mars 2015, pp. 8-12 ;
- DATOUSSAID S., « Crédibilité, force probante des certificats médicaux et renversement de la charge de la preuve », Newsletter EDEM, septembre 2014, pp. 3-7 ;
- SAROLEA S., « Note sous C.C.E., arrêt n° 126 484 du 30 juin 2014 – Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile », Newsletter EDEM, août 2014, pp. 17-21 ;
- LYS M., « Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita », Newsletter EDEM, mars 2014, pp. 19-22 ;
- LEBOEUF L., « La crédibilité de l’orientation homosexuelle doit s’évaluer en interrogeant le demandeur sur son expérience personnelle », Newsletter EDEM, février 2014, pp. 19-21.
- LEBOEUF L., « L’évaluation concrète des demandes d’asiles fondées sur l’homosexualité », Newsletter EDEM, novembre 2013, p. 3-7 ;
- SAROLEA S., « La présomption fondée sur une persécution passée », Newsletter EDEM, novembre 2013, pp. 8-12 ;
- SAROLEA S., « Le renvoi d’un demandeur d’asile sri lankais portant des cicatrices compatibles avec la torture relatée entraîne une violation de l’article 3 », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 3-5 ;
- LYS M., « L’absence de crédibilité d’un demandeur d’asile ne peut occulter la prise en compte cumulée d’un certificat médical et de facteurs relatifs à la situation sécuritaire générale d’un pays dans l’évaluation du risque de mauvais traitements en cas de retour », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 6-10 ;
- LEBOEUF L., « Le certificat médical comme élément nouveau. Note sous C.C.E., 26 août 2013, n°108 583 », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 11-13 ;
- LEBOEUF L., « L’examen de crédibilité ne peut occulter l’évaluation du risque objectif de persécution », Newsletter EDEM, mai 2013, pp. 6-8 ;
- LEBOEUF L., « Les documents officiels produits par un demandeur d’asile ne peuvent être hâtivement considérés comme non authentiques », Newsletter EDEM, avril 2013, p. 14-16 ;
- LEBOEUF L., « Des informations générales n’individualisent pas le risque de persécution lorsque le récit du demandeur relatif à des persécutions passées n’est pas crédible », Newsletter EDEM, janvier 2013, pp. 3-5 ;
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- CARLIER J.-Y. et SAROLEA S., Droit des étrangers, Bruxelles, Larcier, 2016 ;
- CRAWLEY H., Women as Asylum Seeker: A Legal Handbook, Londres, Immigration Law Practionners’ Association, 1997 ;
- Crawley H., Refugees and Gender: Law and Process, Londres, Jordan, 2001
- GOOD A., Anthropology and Expertise in Asylum Courts, Oxon, Routledge-Cavendisch, 2007 ;
- GYULAI G., Informations sur les pays d’origine dans les procédures d’asile. L’obligation légale de qualité dans l’UE, Budapest, Comité Helsinki Hongrois, 2011 ;
- SPIJKERBOER T., Gender and Refugee Status, Londres, Ashgate, 2000.
Contributions dans des revues
- BODART S. et SPITAELS A., « L’établissement des faits en appel ou le grand écart des juges entre pleine juridiction et procédure écrite », Rev. dr. étr., 2008, n° 150, pp. 484-494 ;
- CREPEAU F. & NAKACHE D., « Critical Spaces in the Canadian Refugee Determination System : 1989-2002 », I.J.R.L., 2008, vol. 20, n° 1, pp. 50-122 ;
- FEYENS A., « Documents médicaux et/ou psychologiques en droit d’asile et expertise judiciaire : vers une transposition », Rev. dr. étr., 2016, n° 190, pp. 371-384 ;
- FLAMAND C., « L’établissement des faits en matière d’asile : principes généraux », Rev. dr. étr., 2008, n° 150, pp. 459-465 ;
- GOOD A., « Expert Evidence in Asylum and Human Rights Appeals: an Expert’s View », I.J.R.L., 2004, vol. 16, n° 3, pp. 358-380 ;
- GOOD A., « ‘Undoubtedly and expert ?’ Anthropologists in british asylum courts », Journal of the Royal Anthropology Institute, 2004, vol. 10, n° 1, pp. 113-133 ;
- GOOD A., « Cultural evidence in courts of law », Journal of the Royal Anthropology Institute, 2008, vol. 14, n° 1, pp. 48-60 ;
- GRIBOMONT H., « La reconnaissance du statut de réfugié : à la croisée des disciplines », Rev. dr. étr., 2017, n° 186, pp. 687-724 ;
- LEBOEUF L., « Droit européen de l’asile et homosexualité », Rev. dr. étr., 2014, n° 176, pp. 3-12 ;
- LEBOEUF L., « Arrêt "A, B et C" : les limites à l’évaluation de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile », J.D.E., 2015, pp. 59-60 ;
- MAZZOCCHETTI J., « La demande d’asile au prisme de l’anthropologie : quelle tenue en compte des référents culturels des agents et des demandeurs dans la procédure ? », Rev. dr. étr., 2017, n° 186, pp. 669-677 ;
- ROMAN D., « Le droit d’asile pour les victimes de mutilations génitales féminines », Recueil Dalloz, 9 juin 2016, n° 21, pp. 1215-1219 ;
- ROUSSEAU C., Crépeau F., Foxen P. & Houle F., « The Complexity of Determining Refugeehood: A Multidisciplinary Analysis of the Decision-making Process of the Canadian Immigration and Refugee Board », Journal of Refugee Studies, 2002, vol. 15, n° 1, pp. 43-70 ;
- SAROLEA S., « Quand la psychologie parle au droit », Rev. dr. étr., 2009, n° 155, pp. 485-491 ;
- SAROLEA S. et GRIBOMONT H., « The need for a methodology in asylum cases. The case law on harmful traditional practices », Law and Policity (à paraitre) ;
- VERBROUCK C., « Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnait les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées ((obs. sous Cour. eur. dr. h., arrêt Sow c. Belgique, 19 janvier 2016) », Rev. trim. dr. h., 2018, n° 114, pp. 451-463.
Contributions à des ouvrages collectifs
- EDWARDS A., « Les dimensions de l’âge et du genre en droit international des réfugiés », in Feller E., Türk V. & Nicholson F. (dir.), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 73-111 ;
- HAINES R., « La persécution liée au genre », in Feller E., Türk V. & Nicholson F. (dir.), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 363-396 ;
- VERBROUCK C., « Actualité de la protection internationale Convention de Genève et protection subsidiaire (illustration par le genre) », in Bodart S. (coord.), Droit des étrangers, Bruxelles, Bruylant, 2012.
En ligne
- BREMS E., « Strong women don’t need asylum (the European Court on FGM) », 19 août 2010, accessible sur : https://strasbourgobservers.com ;
- CHEVALIER C., « étude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques », 2016, accessible sur : http://www.intact-association.org ;
- GRINBERG M. et LEJEUNE C., « étude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre : le cas particulier de la Guinée (octobre 2012-mai 2013) », 2013, accessible sur : http://www.intact-association.org ;
- GRINBERG M. et LEJEUNE C., « étude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre », 2011, accessible sur : http://www.intact-association.org.
Documents établis par le HCR
- HCR, « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Genève, 1979, ré-éd. 2011, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3ae6b32b0.html ;
- HCR, « Note on Burden and Standard of Proof in Refugee Claim », 16 décembre 1998, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3ae6b3338.html ;
- HCR, « La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 1, 8 juillet 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3e4141744.html ;
- HCR, « L’appartenance à un certain groupe social dans le cadre de l’article 1(A)2 de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 2, 8 juillet 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/3e41421b4.pdf ;
- HCR, « Note d’orientation sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre », novembre 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/499988e32.pdf ;
- HCR, « Note d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations génitales féminines », mai 2009, accessible sur : http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4d74ad072 ;
- HCR, « Demandes de statut de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre dans le contexte de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 9, 23 octobre 2012, accessible sur : http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52d8facd4 ;
- HCR, « Note relative à l’évaluation des demandes d’asile introduite par des femmes », 14 décembre 2012, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/50dc23802.pdf.
- HCR, « Beyond Proof, Credibility Assessment in EU Asylum Systems », mai 2013, accessible sur : http://www.unhcr.org/protection/operations/51a8a08a9/full-report-beyond-proof-credibility-assessment-eu-asylum-systems.html.
Jurisprudence
Comité contre la torture
Comité des droits de l’homme
Comité des droits de l’enfant
Cour européenne des droits de l’homme
- Cour eur. DH (irr.), 8 mars 2007, Collins et Akaziebie c. Suède, req. n° 23944/05 (femmes)
- Cour eur. DH, 9 mars 2010, R.C. c. Suède, req. n° 41827/07 (certificats médicaux)
- Cour eur. DH (irr.), 17 mai 2011, Izevbekhai et autres c. Irlande, req. n° 43408/08 (femmes)
- Cour eur. DH (irr.), 20 septembre 2011, Omeredo c. Autriche, req. n° 8969/10 (femmes)
- Cour eur. DH, 2 octobre 2012, Singh et autres c. Belgique, req. n° 33210/11 (preuve)
- Cour eur. DH, 18 avril 2013, Mo. M. c. France, req. n° 18372/10 (preuve)
- Cour eur. DH, 5 septembre 2013, I. c. Suède, req. n° 61204/09 (certificats médicaux)
- Cour eur. DH, 19 septembre 2013, R.J. c. France, req., n° 10466/11 (certificats médicaux)
- Cour eur. DH. (GC), 8 avril 2015, M.E. c. Suède, 8 avril 2015, req. n° 71398/12 (orientation sexuelle)
- Cour eur. DH, 19 janvier 2016, Sow c. Belgique, req. n° 27081/13 (femmes)
- Cour eur. DH, affaire communiquée le 22 juillet 2016, O.S. c. Suisse, req. n° 43987/16 (orientation sexuelle)
- Cour eur. DH, affaire communiquée le 22 février 2017, M.T. c. France, req. n° 61145/16 (orientation sexuelle)
- Cour eur. DH, affaire communiquée le 7 février 2018, A.R.B. c. Pays-Bas, req. n° 8108/18 (orientation sexuelle)
Cour de justice de l’Union européenne
- CJUE, arrêt M., C-277/11, EU:C:2012:744 (preuve)
- CJUE, arrêt X., Y. et Z., C-199/12 à C-201/12, EU:C:2013:720 (orientation sexuelle)
- CJUE, arrêt A., B. et C., C-148/13 à 150/13, EU:C:2014:2406 (orientation sexuelle)
- CJUE, arrêt F., C-473/16, EU:C:2018:36 (orientation sexuelle)
Conseil d’Etat
Conseil du contentieux des étrangers
- CCE, 10 mars 2016, n° 163 877 (orientation sexuelle)
- CCE, 29 mars 2016, n° 164 880 (orientation sexuelle)
- CCE, 8 juillet 2016, n° 171 528 (orientation sexuelle)
- CCE, 29 juillet 2016, n° 172 698 (orientation sexuelle)
- CCE, 12 janvier 2017, n° 180 657 (orientation sexuelle)
- CCE, 31 mai 2017, n° 187 850 (orientation sexuelle)
- CCE, 19 juillet 2017, n° 189 882 (femmes, certificats médicaux)
- CCE, 27 juillet 2017, n° 190 101 (orientation sexuelle)
- CCE, 19 mars 2018, n° 201 221 (orientation sexuelle)
- CCE, 27 avril 2018, n° 203 182 (femmes, profil)
- CCE, 25 juillet 2018, n° 207 202 (femmes, certificats médicaux)
- CCE, 14 septembre 2018, n° 209 311 (femmes, certificats médicaux)
- CCE, 25 octobre 2018, n° 211 488 (orientation sexuelle)
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