Séminaire

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Date

15 novembre 2018

Prix

50 EUR, stagiaire et ASBL : 30 EUR. Comprend l’accès au séminaire et à la documentation en ligne.

Lieu

Louvain-la-Neuve

Adresse

Auditoire BARB 03

La preuve en matière d’asile

Focus sur les violences liées au genre

Les violences liées au genre posent des questions de preuve particulières dans la procédure d’asile. Elles confrontent le demandeur à la difficulté d’apporter des éléments matériels. Il est recouru à des modes de preuves spécifiques, tels que les certificats médicaux ou les tests psychologiques.

En outre, les demandes fondées sur ces violences s’inscrivent dans un contexte culturel donné, qui touche au rôle des hommes et des femmes dans les sociétés d’origine. Le traitement de ces demandes soulève différentes difficultés, tant au niveau de la communication et de la compréhension que de la représentation qui se jouent lors de la prise de décision.

Cette formation a pour objectif d’actualiser et d’approfondir ces aspects liés à la preuve et à la fonction de juger face à l’interculturalité.

13h30 : Accueil

14h00 : Introduction

Sylvie Sarolea (EDEM)

14h10 : La charge et les modes de preuves

Hélène Gribomont (EDEM)

14h30 : Les violences à l’égard des femmes dans la jurisprudence

Christine Flamand (EDEM)

14h55 : Les violences liées à l’orientation sexuelle

Céline Verbrouck (avocat, Barreau de Bruxelles)

15h20 : Le rôle de l’avocat et des personnes de confiance

Marie-Pierre De Buisseret (avocate, Barreau de Bruxelles)

Marylène Van Laethem (Service d’accompagnement aux étrangers)

15h45 : Décider face à l’interculturalité

Hélène Gribomont (EDEM)

Jean-François Hayez (Magistrat, Conseil du contentieux des étrangers)

16h15 : Échanges

16h50 : Clôture des travaux

Documents

Examen médical - art. 488 LE

PPT de la journée

Cahiers de l’EDEM (anciennement Newsletter EDEM)

FLAMAND C. et DESMET E., « La crainte d’excision en Somalie évaluée par le Comité des droits de l’enfant », Cahiers de l’EDEM, mars 2018, pp. 3-11 ;

GRIBOMONT H., « Évaluation de l’homosexualité d’un demandeur d’asile : deuxième pas luxembourgeois », Cahiers de l’EDEM, février 2018, pp. 10-17 ;

GRIBOMONT H., « Crédibilité : un raisonnement juridique à saluer », Cahiers de l’EDEM, novembre 2017, pp. 16-23 ;

GRIBOMONT H., « Le raisonnement du CGRA constitue une atteinte disproportionnée à la vie intime du requérant », Newsletter EDEM, avril 2017, pp. 3-7 ;

LYS M., « Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attachée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique », Newsletter EDEM, février 2017, pp. 16-20 ;

GRIBOMONT H., « Violences domestiques suffisamment graves pour fonder une crainte exacerbée et persistante », Newsletter EDEM, décembre 2016, pp. 12-17 ;

GRIBOMONT H., « Mutilation génitale féminine à Djibouti : le Conseil du contentieux des étrangers propose une expertise médicale », Newsletter EDEM, août 2016, pp. 15-19 ;

SAROLEA, S., « Le risque de réexcision en Guinée évalué par le Comité contre la torture », Newsletter EDEM juin 2016, pp. 15-19 ;

SAROLEA S., « Le CAT, également attentif aux certificats médicaux déposés par les demandes de protection internationale », Newsletter EDEM, octobre 2015, pp. 3-7 ;

GRIBOMONT H., « Mariage forcé en Guinée : prise en compte du profil et du contexte particuliers », Newsletter EDEM, mai 2015, pp. 18-22 ;

GRIBOMONT H., « Risque d’excision d’une mineure d’âge : bénéfice du doute et éléments objectifs », Newsletter EDEM, mars 2015, pp. 8-12 ;

DATOUSSAID S., « Crédibilité, force probante des certificats médicaux et renversement de la charge de la preuve », Newsletter EDEM, septembre 2014, pp. 3-7 ;

SAROLEA S., « Note sous C.C.E., arrêt n° 126 484 du 30 juin 2014 – Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile », Newsletter EDEM, août 2014, pp. 17-21 ;

LYS M., « Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita », Newsletter EDEM, mars 2014, pp. 19-22 ;

LEBOEUF L., « La crédibilité de l’orientation homosexuelle doit s’évaluer en interrogeant le demandeur sur son expérience personnelle », Newsletter EDEM, février 2014, pp. 19-21.

LEBOEUF L., « L’évaluation concrète des demandes d’asiles fondées sur l’homosexualité », Newsletter EDEM, novembre 2013, p. 3-7 ;

SAROLEA S., « La présomption fondée sur une persécution passée », Newsletter EDEM, novembre 2013, pp. 8-12 ;

SAROLEA S., « Le renvoi d’un demandeur d’asile sri lankais portant des cicatrices compatibles avec la torture relatée entraîne une violation de l’article 3 », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 3-5 ;

LYS M., « L’absence de crédibilité d’un demandeur d’asile ne peut occulter la prise en compte cumulée d’un certificat médical et de facteurs relatifs à la situation sécuritaire générale d’un pays dans l’évaluation du risque de mauvais traitements en cas de retour », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 6-10 ;

LEBOEUF L., « Le certificat médical comme élément nouveau. Note sous C.C.E., 26 août 2013, n°108 583 », Newsletter EDEM, septembre 2013, pp. 11-13 ;

LEBOEUF L., « L’examen de crédibilité ne peut occulter l’évaluation du risque objectif de persécution », Newsletter EDEM, mai 2013, pp. 6-8 ;

LEBOEUF L., « Les documents officiels produits par un demandeur d’asile ne peuvent être hâtivement considérés comme non authentiques », Newsletter EDEM, avril 2013, p. 14-16 ;

LEBOEUF L., « Des informations générales n’individualisent pas le risque de persécution lorsque le récit du demandeur relatif à des persécutions passées n’est pas crédible », Newsletter EDEM, janvier 2013, pp. 3-5 ;

NERAUDAU E., « L’analyse de la crédibilité des faits, une étape nécessaire mais pas suffisante de l’examen de la demande d’asile, d’autant plus en cas de vulnérabilité », Newsletter EDEM, janvier 2013, pp. 6-10.

Monographies

CARLIER J.-Y. et SAROLEA S., Droit des étrangers, Bruxelles, Larcier, 2016 ;

CRAWLEY H., Women as Asylum Seeker: A Legal Handbook, Londres, Immigration Law Practionners’ Association, 1997 ;

Crawley H., Refugees and Gender: Law and Process, Londres, Jordan, 2001

GOOD A., Anthropology and Expertise in Asylum Courts, Oxon, Routledge-Cavendisch, 2007 ;

GYULAI G., Informations sur les pays d’origine dans les procédures d’asile. L’obligation légale de qualité dans l’UE, Budapest, Comité Helsinki Hongrois, 2011 ;

SPIJKERBOER T., Gender and Refugee Status, Londres, Ashgate, 2000.

Contributions dans des revues

BODART S. et SPITAELS A., « L’établissement des faits en appel ou le grand écart des juges entre pleine juridiction et procédure écrite », Rev. dr. étr., 2008, n° 150, pp. 484-494 ;

CREPEAU F. & NAKACHE D., « Critical Spaces in the Canadian Refugee Determination System : 1989-2002 », I.J.R.L., 2008, vol. 20, n° 1, pp. 50-122 ;

FEYENS A., « Documents médicaux et/ou psychologiques en droit d’asile et expertise judiciaire : vers une transposition », Rev. dr. étr., 2016, n° 190, pp. 371-384 ;

FLAMAND C., « L’établissement des faits en matière d’asile : principes généraux », Rev. dr. étr., 2008, n° 150, pp. 459-465 ;

GOOD A., « Expert Evidence in Asylum and Human Rights Appeals: an Expert’s View », I.J.R.L., 2004, vol. 16, n° 3, pp. 358-380 ;

GOOD A., « ‘Undoubtedly and expert ?’ Anthropologists in british asylum courts », Journal of the Royal Anthropology Institute, 2004, vol. 10, n° 1, pp. 113-133 ;

GOOD A., « Cultural evidence in courts of law », Journal of the Royal Anthropology Institute, 2008, vol. 14, n° 1, pp. 48-60 ;

GRIBOMONT H., « La reconnaissance du statut de réfugié : à la croisée des disciplines », Rev. dr. étr., 2017, n° 186, pp. 687-724 ;

LEBOEUF L., « Droit européen de l’asile et homosexualité », Rev. dr. étr., 2014, n° 176, pp. 3-12 ;

LEBOEUF L., « Arrêt "A, B et C" : les limites à l’évaluation de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile », J.D.E., 2015, pp. 59-60 ;

MAZZOCCHETTI J., « La demande d’asile au prisme de l’anthropologie : quelle tenue en compte des référents culturels des agents et des demandeurs dans la procédure ? », Rev. dr. étr., 2017, n° 186, pp. 669-677 ;

ROMAN D., « Le droit d’asile pour les victimes de mutilations génitales féminines », Recueil Dalloz, 9 juin 2016, n° 21, pp. 1215-1219 ;

ROUSSEAU C., Crépeau F., Foxen P. & Houle F., « The Complexity of Determining Refugeehood: A Multidisciplinary Analysis of the Decision-making Process of the Canadian Immigration and Refugee Board », Journal of Refugee Studies, 2002, vol. 15, n° 1, pp. 43-70 ;

SAROLEA S., « Quand la psychologie parle au droit », Rev. dr. étr., 2009, n° 155, pp. 485-491 ;

SAROLEA S. et GRIBOMONT H., « The need for a methodology in asylum cases. The case law on harmful traditional practices », Law and Policity (à paraitre) ;

VERBROUCK C., « Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnait les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées ((obs. sous Cour. eur. dr. h., arrêt Sow c. Belgique, 19 janvier 2016) », Rev. trim. dr. h., 2018, n° 114, pp. 451-463.

Contributions à des ouvrages collectifs

EDWARDS A., « Les dimensions de l’âge et du genre en droit international des réfugiés », in Feller E., Türk V. & Nicholson F. (dir.), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 73-111 ;

HAINES R., « La persécution liée au genre », in Feller E., Türk V. & Nicholson F. (dir.), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 363-396 ;

VERBROUCK C., « Actualité de la protection internationale Convention de Genève et protection subsidiaire (illustration par le genre) », in Bodart S. (coord.), Droit des étrangers, Bruxelles, Bruylant, 2012.

En ligne

BREMS E., « Strong women don’t need asylum (the European Court on FGM) », 19 août 2010, accessible sur : https://strasbourgobservers.com ;

CHEVALIER C., « étude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques », 2016, accessible sur : http://www.intact-association.org ;

GRINBERG M. et LEJEUNE C., « étude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre : le cas particulier de la Guinée (octobre 2012-mai 2013) », 2013, accessible sur : http://www.intact-association.org ;

GRINBERG M. et LEJEUNE C., « étude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre », 2011, accessible sur : http://www.intact-association.org.

Documents établis par le HCR

HCR, « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Genève, 1979, ré-éd. 2011, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3ae6b32b0.html ;

HCR, « Note on Burden and Standard of Proof in Refugee Claim », 16 décembre 1998, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3ae6b3338.html ;

HCR, « La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 1, 8 juillet 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/docid/3e4141744.html ;

HCR, « L’appartenance à un certain groupe social dans le cadre de l’article 1(A)2 de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 2, 8 juillet 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/3e41421b4.pdf ;

HCR, « Note d’orientation sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre », novembre 2008, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/499988e32.pdf ;

HCR, « Note d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations génitales féminines », mai 2009, accessible sur : http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4d74ad072 ;

HCR, « Demandes de statut de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre dans le contexte de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », Principes directeurs sur la protection internationale n° 9, 23 octobre 2012, accessible sur : http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52d8facd4 ;

HCR, « Note relative à l’évaluation des demandes d’asile introduite par des femmes », 14 décembre 2012, accessible sur : http://www.refworld.org/pdfid/50dc23802.pdf.

HCR, « Beyond Proof, Credibility Assessment in EU Asylum Systems », mai 2013, accessible sur : http://www.unhcr.org/protection/operations/51a8a08a9/full-report-beyond-proof-credibility-assessment-eu-asylum-systems.html.

Divers

Tierce intervention de : IRE Centre, ECRE, Human Dignity Trust, the International Commission for Jurists and the International Lesbian and Gay Association, dans l’affaire communiquée E.S. c. Espagne. Pour une copie de la tierce intervention en anglais : http://www.asylumlawdatabase.eu/en/content/intervention-submission-ecthr-es-v-spain-no-1327316-aire-centre-ecre-hdt-icj-and-ilga

Question parlementaire : 27.07.2017, accessible sur : https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54b126-885-1200-2016201716949.xml

Article La Libre, vendredi 19 mai 2017 « De plus en plus d’homosexuels reçoivent l’asile en Belgique », accessible sur : http://www.lalibre.be/actu/belgique/deplus-en-plus-d-homosexuels-recoivent-l-asile-en-belgique-591ddef3cd702b5fbea762ed

Le dossier MICmag: « Réfugiés et homosexualité », accessible sur : http://www.lgbtlux.be/wp-content/uploads/2017/12/MICMAG_15-version-web.pdf

Jurisprudence